RAAR PARIS

• Les conditions générales de vente contenues dans les présentes (ci-après « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent à toutes les ventes et livraisons de produits sous la marque « RAARPARIS » (ci-après « Produits ») réalisées par VAN GARD & CO (ci-après « Vendeur ») à son client (ci-après « l'Acheteur »). Les Conditions Générales de Vente s'appliqueront à toutes les transactions et livraisons entre le Vendeur et l'Acheteur sans qu'il soit nécessaire d'y faire référence expresse ou qu'elles soient ou non jointes à la commande. Les Conditions Générales de Vente annulent à tous égards les conditions et accords antérieurs entre l'Acheteur et le Vendeur.
  
  
• En passant une commande d'un Produit (ci-après la « Commande »), l'Acheteur accepte les Conditions Générales de Vente. Les termes ou conditions dissidents ne s'appliqueront pas, sauf s'ils sont spécifiquement convenus par écrit par le vendeur.
  
  
• Le vendeur a le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions générales de vente.

 

2.Commandes

2.1. Les offres du vendeur sont sans engagement.

2.2. Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat des Produits sélectionnés. Le contrat est conclu à compter de l’envoi par RAAR PARIS d’un e-mail de confirmation de commande. RAAR PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’informations inexactes, de litige antérieur avec le client, d’indisponibilité des Produits ou de tout motif légitime.

 

2.3 RAAR PARIS se réserve le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité des Produits, de force majeure, de suspicion de fraude, d’informations manifestement inexactes ou pour tout autre motif légitime. En cas d’annulation d’une commande déjà réglée, les sommes versées par le client seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais, sans autre indemnisation, sauf disposition légale contraire.

 

2.4 Vérification des commandes

Afin de lutter contre la fraude, RAAR PARIS peut effectuer toute vérification utile concernant l’identité du client, son adresse de livraison ou le moyen de paiement utilisé. La commande pourra être suspendue jusqu’à réception des justificatifs demandés. À défaut de réponse ou en cas de fraude suspectée, la commande pourra être annulée et remboursée.

 

3.Prix et paiement.

3.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

RAAR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, Shopify Payments, Stripe, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.

Le débit est effectué uniquement après validation de la commande.

3.3 Vérification des paiements

Afin de prévenir toute fraude, RAAR PARIS se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’identité du client, son adresse de livraison ou la légitimité du moyen de paiement utilisé.

La préparation de la commande pourra être suspendue jusqu’à réception des documents demandés.

En cas de fraude suspectée ou d’absence de réponse, RAAR PARIS pourra annuler la commande et procéder au remboursement du paiement effectué.

3.4 Défaut de paiement

RAAR PARIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas :

• de refus d’autorisation bancaire ;
• de paiement incomplet ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
• d’informations manifestement erronées.

3.5 Conservation des preuves

RAAR PARIS conserve les preuves relatives aux commandes, notamment :

• l’adresse IP ;
• la date et l’heure de la commande ;
• les confirmations de paiement ;
• les échanges avec le client ;
• les informations d’expédition ;
• les preuves de livraison communiquées par le transporteur.

 

 4.Livraison.

4.1. Les Produits seront fournis et livrés conformément aux conditions spécifiées dans la Confirmation de Commande. Le Vendeur dispose d'un délai de tolérance de 15 (quinze) jours ouvrés pour effectuer la livraison, en avance à partir du premier jour de la fenêtre de livraison ou en retard à partir de la date limite de la fenêtre de livraison.

 

4.2. Dans le cas où le Produit n'est plus disponible ou ne peut être livré dans les délais, le vendeur en informera le client dans les plus brefs délais. Dans le cas où le retard excède la période de tolérance, l'Acheteur est en droit de résilier le Contrat. En cas de résiliation, aucune pénalité, indemnité ou compensation ne sera due à l'Acheteur.

 

4.3. Le Vendeur n’est pas responsable de tout retard d'exécution ou de défaut d'exécution si le retard ou l'échec résulte de circonstances indépendantes de sa volonté. Un tel retard ou manquement ne sera pas considéré comme une rupture contractuelle et le délai d'exécution sera prolongé d'une période équivalente à la durée d'un tel événement ou circonstance. Si un tel événement de force majeure se poursuit pendant une période de plus de 60 (soixante) jours, l'une ou l'autre des parties peut annuler la Commande par communication écrite à l'autre.

 

4.4 Les livraisons partielles des Produits inclus dans la même Commande sont autorisées, à condition que les Produits puissent être utilisés séparément.

 

4.5 Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits, conformément au Code de la consommation.

Lorsque le client demande directement au transporteur une modification des modalités de livraison (remise sans signature, dépôt dans un lieu sûr, remise à un voisin, changement d’adresse ou de date, etc.), ces instructions sont données sous sa seule responsabilité. RAAR PARIS pourra produire les éléments transmis par le transporteur (preuve de livraison, géolocalisation, photographie, signature, code de remise ou tout autre élément disponible) afin d’établir la bonne exécution de la livraison.

 

4.6 – Contestation de livraison

Toute contestation relative à une livraison devra être signalée dans les meilleurs délais. RAAR PARIS pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur. Aucun remboursement ou remplacement ne pourra intervenir avant la clôture de cette enquête, sauf disposition légale impérative contraire.

 

4.7 – Éléments de preuve

En cas de contestation, les informations communiquées par le transporteur, notamment la preuve de livraison, la signature, le code sécurisé, la géolocalisation, les photographies de remise ou toute autre preuve disponible, pourront être utilisées afin d’établir la bonne exécution de la livraison.

 

5. Droit de rétractation .

5.1 Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Produit devra être retourné :

• neuf ;

• non porté ;

• non lavé ;

• avec ses étiquettes d’origine ;

• dans son emballage d’origine.

Le client demeure responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.

 

5.2 Les Produits retournés feront l’objet d’un contrôle qualité.

Tout Produit présentant des traces d’utilisation, de parfum, de fumée, de lavage, de salissure, de détérioration ou dont les étiquettes auront été retirées pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une réduction de celui-ci conformément au Code de la consommation.

 

6.Expédition et transfert de propriété 

 

6.1.Les commandes sont expédiées via Chronopost, Colissimo ou tout autre transporteur sélectionné par RAAR PARIS.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’expédition.

 

6.2 Le client est seul responsable des informations communiquées lors de la commande.

Toute erreur d’adresse pourra entraîner des frais de réexpédition.

 

7. Revente de produits

 

7.1 Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

7.2 Conditions de retour

Les Produits devront être retournés :

• neufs ;
• non portés ;
• non lavés ;
• avec leurs étiquettes d’origine ;
• dans leur emballage d’origine.

Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

7.3 Contrôle qualité

Chaque Produit retourné est inspecté par notre service qualité.

RAAR PARIS se réserve le droit de refuser tout remboursement ou d’appliquer une réduction correspondant à la dépréciation du Produit lorsque celui-ci présente notamment :

• des traces d’utilisation ;
• des odeurs (parfum, fumée, etc.) ;
• des salissures ;
• des traces de lavage ;
• une détérioration ;
• des étiquettes retirées ou endommagées.

7.4 Produit prétendument défectueux

Toute demande concernant un Produit prétendument défectueux fera l’objet d’une expertise.

RAAR PARIS pourra demander le retour du Produit avant toute décision.

En cas de défaut de conformité confirmé, RAAR PARIS procédera, conformément aux dispositions légales, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du Produit.

7.5 Produits exclus

Conformément au Code de la consommation, les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7.6 RAAR PARIS se réserve le droit de refuser un remboursement lorsque le Produit retourné ne correspond pas au Produit expédié ou lorsqu’il présente des signes de substitution, d’altération ou de manipulation frauduleuse.

 

8.Représentants du vendeur. 

8.1 Tout agent ou mandataire du Vendeur n'aura aucun pouvoir pour agir au nom du Vendeur, y compris le pouvoir d'accorder une exclusivité territoriale ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

 

9.Garantie et recours.

9.1. Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de défauts et conformes aux spécifications indiquées dans le Contrat. Lors de la livraison, l'Acheteur doit inspecter correctement l'emballage et son contenu, en notifiant au Vendeur tout défaut évident, dommage ou non-conformité dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de réception des Produits. Les Produits sont couverts par une garantie de douze (12) mois à compter de la date de leur livraison à l'Acheteur pour le cas de défauts.

 9.2. L'Acheteur devra signaler tout défaut et non-conformité des Produits au Vendeur par écrit (email ou fax) au plus tard 10 (dix) jours à partir du jour où le défaut a été découvert.

9.3. Dans le cas où le Vendeur constate que les Produits sont défectueux, le Vendeur peut, à sa seule discrétion, alternativement : (a) réparer les défauts ; (b) remplacer les produits défectueux ; (c) rembourser proportionnellement le prix payé par l'Acheteur. Le retour de tout produit défectueux doit être autorisé et réalisé conformément aux directives fournies par le vendeur. En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable de toute perte ou dommage des Produits retournés par l'Acheteur sans aucune autorisation préalable du Vendeur. Cette garantie ne s'applique pas aux produits qui ont été réparés ou modifiés. Sauf dispositions légales impératives, la présente garantie est exprimée en lieu et place de toute autre garantie.

9.4. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de modification, mauvaise utilisation ou altération des Produits par l'Acheteur. Dans le cas où l'Acheteur modifie les Produits, y compris en appliquant des marques de commerce de manière à violer tout droit de propriété intellectuelle de tiers, l'Acheteur devra se conformer aux dispositions de la présente garantie. Si l'Acheteur modifie les Produits, y compris en appliquant des marques commerciales de manière à violer les droits de propriété intellectuelle de tiers, l'Acheteur sera directement et exclusivement responsable ; dans ce cas, l'Acheteur indemnisera le Vendeur et le dégagera de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, dommages, responsabilités, pénalités, dommages punitifs, causés par ses actes ou omissions négligents ou délibérés.

9.5. Toute réclamation ou plainte concernant les défauts ou la non-conformité des Produits ne dégagera pas l'Acheteur de ses obligations de paiement.

9.6 Toute demande relative à un Produit prétendument défectueux pourra faire l’objet d’une expertise par notre service qualité avant toute décision de remboursement ou de remplacement.

 

10.Responsabilité.

10.1 RAAR PARIS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation.

10.2 RAAR PARIS ne pourra toutefois être tenue responsable :

• des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure ;
• des conséquences résultant d’informations erronées communiquées par le client ;
• des instructions de livraison directement données par le client au transporteur (remise à un voisin, dépôt en lieu sûr, changement d’adresse, remise sans signature, etc.), dès lors que le transporteur confirme leur exécution.

10.3 La responsabilité de RAAR PARIS ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence, d’usure normale ou de modification du Produit par le client.

10.4 RAAR PARIS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées communiquées par le client ou d’instructions données directement au transporteur par celui-ci.

 

11.Droits de propriété intellectuelle.

11.1. Tous les droits sur les marques, modèles, dessins et droits d'auteur utilisés en relation avec les Produits fournis par le Vendeur restent la propriété exclusive du Vendeur. L'Acheteur s'engage à n'apporter aucune modification, altération ou changement aux Produits ou à n'apposer aucune autre marque ou signe sur ces Produits, y compris toute altération ou changement de marque. L'acheteur s'engage à n'apporter aucune modification, altération ou changement aux produits et à n'apposer aucune autre marque ou signe sur ces produits, y compris toute modification ou changement des étiquettes ou des étiquettes volantes.

 

12. Droit applicable et règlement des litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client pourra ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

Les dispositions du présent article ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les règles impératives applicables.

 

13. Protection des données personnelles 

RAAR PARIS collecte et traite les données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :

• le traitement et le suivi des commandes ;
• la gestion des paiements ;
• la préparation, l’expédition et la livraison des Produits ;
• le service après-vente ;
• la prévention et la détection de la fraude ;
• la gestion des litiges, des réclamations, des contestations de paiement et des rétrofacturations (chargebacks) ;
• le respect des obligations légales, comptables et fiscales.

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires intervenant dans l’exécution du contrat, notamment aux transporteurs, prestataires de paiement, hébergeurs, fournisseurs de services techniques, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Dans le cadre de la prévention de la fraude, de la sécurisation des transactions et de la défense de ses droits, RAAR PARIS est susceptible de conserver et de traiter certains éléments de preuve liés à chaque commande, notamment :

• l’adresse IP utilisée lors de la commande ;
• la date et l’heure (horodatage) de la commande ;
• les confirmations de paiement ;
• les échanges avec le client ;
• les preuves d’expédition et de livraison ;
• les informations communiquées par les prestataires de paiement et les transporteurs (telles que le nom du réceptionnaire, la signature, le code sécurisé, la géolocalisation, les photographies de livraison ou tout autre élément disponible).

Ces données et éléments de preuve sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, à la gestion des litiges, à la prévention de la fraude et à la défense des droits de RAAR PARIS, conformément à la réglementation applicable.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant :

RAAR PARIS
📧 raarparis.com@gmail.com

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.

14. CONTESTATION BANCAIRE  ET LUTTE FRAUDE 

14.1 En cas de contestation bancaire, de rétrofacturation (chargeback), de fraude présumée ou de toute contestation relative au paiement d’une commande, RAAR PARIS se réserve le droit de transmettre à son établissement de paiement, à son prestataire de paiement (notamment Shopify Payments, Stripe, PayPal ou tout autre prestataire concerné), ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire, l’ensemble des éléments permettant d’établir la bonne exécution du contrat.

14.2 Ces éléments peuvent notamment comprendre, sans que cette liste soit limitative :

• la confirmation de commande ;
• la confirmation de paiement ;
• l’adresse IP utilisée lors de la commande ;
• la date et l’heure de la commande ;
• les échanges avec le client ;
• les factures ;
• les preuves d’expédition ;
• les preuves de livraison ;
• le nom du réceptionnaire ;
• la signature, le code sécurisé, la géolocalisation, les photographies de livraison ou toute autre information communiquée par le transporteur ;
• toute autre preuve utile à la défense des droits de RAAR PARIS.

14.3 Le recours à une procédure de rétrofacturation n’interdit pas à RAAR PARIS de faire valoir ses droits, de produire les éléments de preuve précités et, le cas échéant, d’engager toute procédure destinée à obtenir le paiement des sommes dues ou à faire reconnaître la bonne exécution du contrat.